J.O. 256 du 4 novembre 2006
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
NOR : PMEA0610073A
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, à compter du 4 novembre 2006, aux fonctions qu'exerçait M. Emmanuel Rochas en qualité de directeur adjoint du cabinet.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2006.
Renaud Dutreil